SB 121/306-307 Concordat sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, 1970.11.13-1974.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/306-307
Titre:Concordat sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
Dates:13.11.1970-09.12-1974
Période de création:13/11/1970 - 09/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi accompagnée d'observations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355864
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises