SB 121/304 Version française et documents annexes, 1970.08.28-1976.12.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/304
Titre:Version française et documents annexes
Dates:28.08.1970 pour le projet, les autres documents sont étalés du 28.08.1970 jusqu'au 17.11.1976
Période de création:28/08/1970 - 17/12/1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi accompagnée d'observations, de correspondance et de documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355749
 

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