SB 121/305 Version allemande, 1970.08.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/305
Titre:Version allemande
Dates:28.08.1970
Période de création:28/08/1970
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi accompagnée d'observations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355863
 

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