SB 121/330 Etude de l'institut des finances de la Haute Ecole des sciences économiques et sociales de St-Gall, 1974.02.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/330
Titre:Etude de l'institut des finances de la Haute Ecole des sciences économiques et sociales de St-Gall
Dates:19.02.1974
Période de création:19/02/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la charge d'impôt en relation avec la problématique de l'harmonisation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355913
 

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