S 239/138 Affaire du juge de paix de Vevey, Montreux et La Tour-de-Peilz, 1941-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/138
Titre:Affaire du juge de paix de Vevey, Montreux et La Tour-de-Peilz
Dates:1941-1956
Période de création:1941 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Multiples réclamations, puis enquête disciplinaire en 1955.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325738
 

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