S 239/135-139 Réclamations et enquêtes disciplinaires, 1920-1966 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/135-139
Titre:Réclamations et enquêtes disciplinaires
Dates:1920-1966
Période de création:1920 - 1966
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les très nombreuses "simples réclamations", conservées avec les dossiers de gestion administrative courante, ont été éliminées. Les réclamations ayant débouché sur une enquête disciplinaire ont été conservées.
 

Descripteurs

Entrées:  enquête criminelle (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329511
 

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