S 239/140 Examens des préposés aux poursuites et faillites, 1893-1969 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/140
Titre:Examens des préposés aux poursuites et faillites
Dates:1893-1969
Période de création:1893 - 1969
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sujets et rapports des examens (quelques lacunes). Règlement des examens (1955).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les sujets et rapports ont été conservés, mais les volumineuses copies des candidats ont été éliminées.
 

Descripteurs

Entrées:  préposé aux poursuites et faillites (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324398
 

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