S 239/139 Autres dossiers d'enquêtes disciplinaires et de réclamations (cas particuliers), 1920-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/139
Titre:Autres dossiers d'enquêtes disciplinaires et de réclamations (cas particuliers)
Dates:1920-1966
Période de création:1920 - 1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi les dossiers personnels des agents d'affaires (S 239/142-150) et des avocats (S 239/159-165).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325739
 

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