S 239/137 Affaire Alaysa, 1933-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/137
Titre:Affaire Alaysa
Dates:1933-1948
Période de création:1933 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et autres documents relatifs à une plainte contre un avocat dans le cadre de la succession de Francisca Nicadora Paz SOLDAN, veuve de Toribio SANZ, dont Francisco ALAYSA était légataire : cet avocat avait continué à s'occuper du dossier alors qu'il était suspendu pour une période de six mois au début de 1948.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325737
 

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