S 239/104 Inspecteur cantonal du Registre du commerce, Tribunaux de prud'hommes, Tuteur général et Chambre des mineurs, 1928-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/104
Titre:Inspecteur cantonal du Registre du commerce, Tribunaux de prud'hommes, Tuteur général et Chambre des mineurs
Dates:1928-1970
Période de création:1928 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Registre du commerce / Vaud (Matières\R)
  tribunal du travail (Matières\T)
  VAUD. TRIBUNAL DES MINEURS (Personnes\V)
  VAUD. OFFICE DU TUTEUR GENERAL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325605
 

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