S 239/105-109 Offices des poursuites et faillites (OPF), 1923-1973 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/105-109
Titre:Offices des poursuites et faillites (OPF)
Dates:1923-1973
Période de création:1923 - 1973
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  office des poursuites et faillites (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325609
 

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