S 239/97-111 Dossiers généraux relatifs aux autorités et offices judiciaires, 1910-1976 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/97-111
Titre:Dossiers généraux relatifs aux autorités et offices judiciaires
Dates:1910-1976
Période de création:1910 - 1976
Niveau:Série
Importance matérielle:15 boîtes d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne essentiellement la création et l'organisation des autorités et offices judiciaires, ainsi que la gestion du personnel ayant le statut de magistrat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les documents concernant la gestion administrative et comptable courante, ainsi que la gestion du personnel administratif, ont en principe été éliminés.
 

Descripteurs

Entrées:  magistrat (Matières\M)
  juge (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324396
 

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