S 239/81-96 Rapports d'activité et statistiques, 1912-1973 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/81-96
Titre:Rapports d'activité et statistiques
Dates:1912-1973
Période de création:1912 - 1973
Niveau:Série
Importance matérielle:15 boîtes d'archives et 1 onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports d'activité des autorités et offices de l'Ordre judiciaire (fréquentes lacunes).
- Statistiques d'activité établies par les autorités et offices, généralement sous forme de tableaux comparatifs sur plusieurs années (entre 1912 et 1934) ou de tableaux statistiques annuels (dès 1931).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:On trouvera également des informations sur l'activité des autorités et offices de l'Ordre judiciaire dans le Rapport annuel du Conseil d'Etat.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Ont été conservés les rapports d'activité, ainsi que les tableaux récapitulatifs des statistiques. Les formulaires de transmission des chiffres par les offices ont été éliminés, sauf lorsque les tableaux récapitulatifs manquaient (systématiquement avant 1931).
 

Descripteurs

Entrées:  [statistiques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [rapport d'activités] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324393
 

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