S 239/72-80 Inspections des autorités et offices de l'Ordre judiciaire par le Tribunal cantonal, 1927-1972 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/72-80
Titre:Inspections des autorités et offices de l'Ordre judiciaire par le Tribunal cantonal
Dates:1927-1972
Période de création:1927 - 1972
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes d'archives et 1 onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports d'inspection, avec parfois un aide-mémoire pour l'inspection.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Ont été éliminés les rapports de contrôle des comptes, ainsi que la correspondance liée aux inspections.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324392
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises