S 239/43 Circulaires et formulaires relatifs aux poursuites et faillites, 1891-1917 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/43
Titre:Circulaires et formulaires relatifs aux poursuites et faillites
Dates:1891-1917
Période de création:1891 - 1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  office des poursuites et faillites (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325061
 

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