S 239/44 Circulaires et formulaires relatifs au Registre du commerce, 1882-1941 (Pièce)

Zone d'identification Cote: S 239/44 Titre: Circulaires et formulaires relatifs au Registre du commerce Dates: 1882-1941 (lacune entre 1918 et 1937). Période de création: 1882 - 1941 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 onglet
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	VAUD. OFFICE CANTONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (Personnes\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325063
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