S 239/38-47 Circulaires adressées aux autorités et offices de l'Ordre judiciaire, 1846-1969 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/38-47
Titre:Circulaires adressées aux autorités et offices de l'Ordre judiciaire
Dates:1846-1969
Période de création:1846 - 1969
Niveau:Série
Importance matérielle:8 onglets et 2 boîtes d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les doublons ont été éliminés.
 

Descripteurs

Entrées:  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324390
 

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