S 239/42 Circulaires et formulaires relatifs aux poursuites et faillites, 1891-1901 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/42
Titre:Circulaires et formulaires relatifs aux poursuites et faillites
Dates:1891-1901
Période de création:1891 - 1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  office des poursuites et faillites (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325060
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises