S 120/413 Documentation et divers, 1955-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/413
Titre:Documentation et divers
Dates:1955-1957
Période de création:1955 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur + 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de loi fédérale et documentation sur le vote par correspondance en France et dans d'autres cantons, 1956-1957 (1 classeur);
- Rapports, enquêtes et circulaires divers, 1955-1956 (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283819
 

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