S 120/409-413 Dispositions particulières, 1923-1958 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/409-413
Titre:Dispositions particulières
Dates:1923-1958
Période de création:1923 - 1958
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La plupart des dossiers de cette sous-série proviennent de la série "dossiers d'affaires (EP)". Ils en ont été extraits par le Service de l'intérieur afin de constituer des dossiers thématiques.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283810
 

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