S 120/408 Modifications de 1949 et 1953, 1949-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/408
Titre:Modifications de 1949 et 1953
Dates:1949-1953
Période de création:1949 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur + 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Motion Bettens et consorts demandant la révision de l'article 75, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et projet de loi, 1949 (1 enveloppe);
- Motion Chamorel et consort demandant une modification de la loi de 1948 concernant l'établissement des listes électorales, 1953 (1 classeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283806
 

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