S 120/412 Commission extra-parlementaire, 1947-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/412
Titre:Commission extra-parlementaire
Dates:1947-1955
Période de création:1947 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:244/EP: Commission consultative pour la révision de certains articles de la loi sur l'exercice des droits politiques et de la loi sur le Grand Conseil - Vote par correspondance. Il s'agit de procès-verbaux manuscrits, rapports, exposé des motifs et projet de loi concernant les différents objets de la commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:- Loi sur l'exercice des droits politiques, voir aussi S 120/404-408;
- Loi sur le Grand Conseil, voir aussi S 120/436-441.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283818
 

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