S 120/304-305 Commission de contrôle, 1946-1962 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/304-305
Titre:Commission de contrôle
Dates:1946-1962
Période de création:1946 - 1962
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite et fin des cotes S 120/300-303. Les documents concernent néanmoins plus précisément la commission de contrôle instituée par le Conseil d'Etat.

Il y a 2 cotes:
- S 120/304: 1948-1956 (1 boîte);
- S 120/305: 1957-1962 et divers (1 boîte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275663
 

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