S 120/300-303 Dossier général, 1934-1949 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/300-303
Titre:Dossier général
Dates:1934-1949
Période de création:1934 - 1949
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports, études, consultations, décrets, procès-verbaux, coupures de presse. A noter une enveloppe consacrée à la garantie d'Etat accordée en 1949 à la commune de Montreux-Châtelard.

Il y a 4 cotes:
- S 120/300: 1934-1940 (1 boîte);
- S 120/301: 1941-1944 (1 boîte);
- S 120/302: 1945-1946 (1 boîte);
- S 120/303: 1947-1948 et garantie d'Etat 1947-1949 (1 boîte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275662
 

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