Zone d'identification |
| Cote: | S 120/300-306 |
| Titre: | Assainissement de la commune de Montreux-Châtelard |
| Dates: | 1934-1962 |
| Période de création: | 1934 - 1962 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 7 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | De 1934 à 1961, la commune de Montreux-Châtelard connut des difficultés économiques qui l'empêchèrent d'honorer seules ses dettes. Le Tribunal fédéral et la commission de contrôle instituée par l'Etat de Vaud reconnurent que les causes de la situation étaient extérieures à la commune, ce qui lui évita une mise sous régie et permit l'aide de l'Etat. La commune dû toutefois prendre de lourdes mesures d'assainissement. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Résumé de la situation financière et du processus d'assainissement:
Dès 1936, l'insuffisance des recettes de la commune ne permet plus d'assurer le service de sa dette à long terme. La législation de l'époque n'ayant pas de solutions pour de telles situations (communes fortement obérées), plusieurs décrets et lois durent être promulgués au niveau cantonal, mais aussi au niveau fédéral. Cette nouvelle législation donna un cadre pour les arrangements entre la commune et ses créanciers, qui débouchèrent sur une série d'allégements:
- Prorogation du terme de remboursement des emprunts arrivant à échéance.
- Suspension du service de l'amortissement.
- Réduction du taux d'intérêt des emprunts grâce à la garantie de l'Etat.
L'affaire prit définitivement fin avec la fusion en 1961 de la commune de Montreux-Châtelard avec la commune voisine de Montreux-les-Planches. Ce processus était déjà engagé, mais avait été retardé par la situation financière du Châtelard. A l'occasion decette fusion, le conseil d'administration du fonds de compensation de l'assurance vieillesse et survivant renonça à la garantie de l'Etat et ce dernier leva son contrôle sur la commune. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   LE CHATELARD. COMMUNE (Personnes\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185944 |
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