S 52/168 Interpellations, recours, question et action, 1964.05.25-1977.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/168
Titre:Interpellations, recours, question et action
Dates:25 mai 1964 au 31 janvier 1977
Période de création:25/05/1964 - 31/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interpellation Jacques Monnier sur les recherches géo-électriques du laboratoire de géophysique de l'Université de Lausanne, interpellation Paul Jaccoud sur l'affaire Georges Parisod, question Alain Barraud sur le glissement de terrain des Frasses à Ormont-Dessous, recours de S.I. Martinet SA à Nyon contre la décision de l'Etablissement cantonal d'assurance et action du garage du Port à Yverdon contre l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MONNIER (JACQUES, SYNDIC, DEPUTE VAUDOIS ET VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DU DISTRICT D'ORBE, 1912-2002) (Personnes\M)
  PARISOD (GEORGES) (Personnes\P)
  BARRAUD (ALAIN, 1924-2012) (Personnes\B)
  JACCOUD (PAUL, AGRICULTEUR A SUGNENS ET DEPUTE VAUDOIS, 1895-1978) (Personnes\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272750
 

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