S 52/164-185 Etablissement cantonal d'assurances contre l'incendie et autres dommages, 1940-1982 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/164-185
Titre:Etablissement cantonal d'assurances contre l'incendie et autres dommages
Dates:1940 à 1982
Période de création:1940 - 1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boites et 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réorganisation, comptes-rendus annuels, comptabilité, législation, interpellations, recours, question et action, correspondance, affaires, rapports, centres de secours contre l'incendie, publication du "Club des Vigilants" et divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272731
 

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