S 52/167 Droit, 1967.07-1971.02.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/167
Titre:Droit
Dates:juillet 1967 au 4 février 1971
Période de création:07/1967 - 04/02/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport sur la législation concernant l'Etablissement cantonal d'assurances, comparaison des textes légaux de prévention des incendies et projet d'arrêté sur l'allocation de subsides pour la prévention et la défense contre l'incendie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272743
 

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