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1
Fonds d'investissement agricole, 1978 : dégâts dus aux forces de la nature, aides diverses, Office vaudois de cautionnement agricole; Aménagement du territoire : législation, commission de recours, Fonds d'investissement rural 1978; Grand Conseil 1978 : élevage chevalin, motion W. Vuagnaux; postulat
01/01/1978 - 31/12/1978
Dossier
SB 66/127
Interpellations, recours, question et action
25/05/1964 - 31/01/1977
Dossier
S 52/168
JACCOUD (Paul, 12 octobre 1895 - avril 1978)
1895 - 2004
Dossier
Dossier ATS JACCOUD (Paul, 1895-1978)
Service de l'environnement et de l'énergie
01/01/1976 - 31/12/1991
Fonds
SB 89
Critères de recherche
Descripteur(s)
JACCOUD (PAUL, AGRICULTEUR A SUGNENS ET DEPUTE VAUDOIS, 1895-1978) (Personnes\J)
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