S 52/66 Procès-verbaux, 1973.01.25-1974.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/66
Titre:Procès-verbaux
Dates:25 janvier 1973 au 13 décembre 1974
Période de création:25/01/1973 - 12/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271911
 

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