S 52/65 Procès-verbaux, 1971.02.05-1972.12.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/65
Titre:Procès-verbaux
Dates:5 février 1971 au 15 décembre 1972
Période de création:05/02/1971 - 15/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271910
 

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