S 52/67 Procès-verbaux, 1975.01.31-1976.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/67
Titre:Procès-verbaux
Dates:31 janvier 1975 au 10 décembre 1976
Période de création:31/01/1975 - 10/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271912
 

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