S 52/62 Procès-verbaux, 1965.01.25-1966.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/62
Titre:Procès-verbaux
Dates:25 janvier 1965 au 16 décembre 1966
Période de création:25/01/1965 - 16/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271907
 

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