S 52/61 Procès-verbaux, 1963.01.15-1964.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/61
Titre:Procès-verbaux
Dates:15 janvier 1963 au 18 décembre 1964
Période de création:15/01/1963 - 18/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271906
 

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