S 52/63 Procès-verbaux, 1967.01.26-1968.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/63
Titre:Procès-verbaux
Dates:26 janvier 1967 au 20 décembre 1968
Période de création:26/01/1967 - 20/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271908
 

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