S 52/44 Convocations, comptes, procès-verbaux et autres rapports., 1970.06.15-1971.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/44
Titre:Convocations, comptes, procès-verbaux et autres rapports.
Dates:15 juin 1970 au 4 novembre 1971
Période de création:15/06/1970 - 04/11/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271875
 

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