Zone d'identification |
| Cote: | S 120/127 |
| Titre: | Années 1973-1974 |
| Dates: | 1973-1974 |
| Période de création: | 1973 - 1974 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Documents concernant les affaires suivantes:
- Associations des chefs des polices municipales vaudoises;
- Placements de fonds par les communes
- Valeurs pupillaires;
- Droit d'initiative des membres de la municipalité;
- Dépenses à la charge des communes;
- Pétition Gustave Grandchamp. Discrimination des communes rurales et mi-urbaines;
- Projet d'arrêté sur la vidange des installations particulières d'épuration des eaux usées;
- Ouragan à la Vallée de Joux et à Romainmôtier-Envy;
- Autorités communales
- Changements intervenus 1972-1973;
- Aménagement de la Plaine supérieure de l'Orbe. Correction du Nozon;
- Union des communes vaudoises;
- Commission extra-parlementaire chargée d'élaborer un projet de révision de la loi du 12 mai 1947 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique, notamment en ce qui concerne le versement des communes;
- Motion Glasson sur la modification éventuelle de la L.C. art. 17, nombre des membres des conseils communaux;
- Autorités communales - législature 1970-1973;
- Motion André Jotterand demandant la modification de l'art. 58 L.C;
- Motion Jacoud demandant la modification de l'art. 7 L.C;
- Motion Morattel demandant la modification de l'art. 4 ch. 6 de la L.C;
- Office vaudois de cautionnement mutuel pour artisans et commerçants - Augmentation du capital social;
- Communes de Renens et Jouxtens-Mézery - Modification de limites intercommunales. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=226572 |
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