S 120/126 Année 1957, 1957 (Dossier)

Zone d'identification Cote: S 120/126 Titre: Année 1957 Dates: 1957 Période de création: 1957 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: Documents concernant les affaires suivantes: - Statistique communale - Demande de renseignements de l'Administration fédérale des contributions publiques, à Berne - Rendement des impôts communaux; - Epuration des archives communales en vue de récupération du vieux papier; - Loi du 16 septembre 1885 sur l'organisation des autorités communales; - Application de la loi du 19 mai 1925 sur les impositions communales - dossier général; - Une commune est-elle obligée de délivrer un acte de bonne moeurs? Avis de droit du département de justice et police; - Règlement de police type; - Association du personnel des communes vaudoises; - Responsabilité de l'Etat en matière de surveillance des gestions financières communales et d'autorisations pour l'émission d'emprunts obligataires; - Révision de l'estimation du passif net des communes et ajustement, sur de nouvelles bases du taux des subsides accordés par l'Etat aux communes dans des buts déterminés; - Participation des bannières communales lors de diverses manifestations; - Perception des amendes administratives et préfectorales; - Plans d'ensemble des mensurations cadastrales des communes vaudoises; - Dénomination et orthographe des noms des communes (changement de nom); - Affiches-réclame sur le territoire des communes; - Légalisation de signatures; - Autorités communales - législature 1953 -1957; - Renseignements d'ordre général et économique demandés aux communes par des maisons étrangères.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	signature - authentification (Matières\S)
	statistique (Matières\S)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=226571
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