S 120/125 Années 1941, 1945, 1955 et 1956, 1941-1956 (Dossier)

Zone d'identification Cote: S 120/125 Titre: Années 1941, 1945, 1955 et 1956 Dates: 1941-1956 Période de création: 1941 - 1956 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: Documents concernant les affaires suivantes: - Inspection des communes par les préfectures; - Rapport des préfets sur la vérification des comptabilités communales et des comptes communaux de 1939; - Inspection des communes par MM. les Préfets, 1940; - Réclamation de l'Union des principales communes vaudoises concernant la radio-diffusion d'ordonnances; - Modification de l'article 21 de la loi du 26 septembre 1885 sur l'organisation des autorités communales; - Traitements des employés communaux - demande de renseignement du département des finances; - Communications au Conseil d'Etat et aux départements à adresser par l'intermédiaire des préfets; - Participation financière de diverses communes à l'électrification de la ligne de la compagnie Bière - Apples - Morges; - Enquête concernant la pénurie des logements - demande de renseignements du département de justice et police, service de justice; - Communes ayant demandé un délai pour la production des comptes communaux; - Inspections des communes par MM. les préfets, en 1943; - Inspection des communes par MM. les préfets, en 1944; - Participation des communes vaudoises au Don des Arts. (Don suisse); - Conférence des directeurs des finances - Statistique financière des communes; - Village de Trait et Bon-Port (arrêtés des 4 novembre et 10 décembre 1895) - Loi d'épuration de la législation vaudoise de 1803 à 1900; - Tarif des émoluments perçus par les municipalités.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	commune - surveillance (Matières\C)
	statistique (Matières\S)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=226570
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