S 120/128 Années 1975 et 1977, 1975-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/128
Titre:Années 1975 et 1977
Dates:1975-1977
Période de création:1975 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant les affaires suivantes:
- Motion Kratzer demandant la modification de certaines dispositions de la loi du 28 février 1956 sur les communes;
- Demande de renseignements de l'administration fédérale des contributions publiques à Berne - Rendement des impôts communaux;
- Rectifications des limites territoriales;
- Prêts du fonds de l'A.V.S. aux communes;
- Demandes de renseignements concernant des tiers adressées aux communes;
- Affectation des amendes prononcées par les municipaux;
- Location des pâturages d'une commune, soit à divers particuliers, soit à un syndicat d'alpage;
- Mise sous régie et mise sous contrôle des communes (loi du 25 novembre 1936);
- Union des villes suisses;
- Fractions de communes;
- Contrôle des subsides dans les comptes communaux;
- Rôles d'impôts communaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Sur les mises sous régie voir aussi S 120/297-315
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=226573
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises