S 120/106 Révision de la loi de 1927, 1927-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/106
Titre:Révision de la loi de 1927
Dates:1927-1939
Période de création:1927 - 1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents préparatoires à la révision de la loi de 1927 constituant des pensions d'invalidités, retraites et pensions de survie en faveur des employés de l'Etat, non affiliés à la Caisse de retraite des magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224880
 

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