S 120/105 Loi du 4 décembre 1933, 1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/105
Titre:Loi du 4 décembre 1933
Dates:1933
Période de création:1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi allouant des pensions de retraite aux membres du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal. Documents préparatoires (correspondance, projet, rapports, procès-verbaux de la commission législative, documentation) et documents relatifs à la modification de cette loi en 1939.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224879
 

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