S 120/104 Loi du 4 septembre 1933, 1933-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/104
Titre:Loi du 4 septembre 1933
Dates:1933-1939
Période de création:1933 - 1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Application de la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques et sur les occupations accessoires des employés de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  travail - durée (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224877
 

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