S 120/103 Motion Kuès, 1930-1932 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/103
Titre:Motion Kuès
Dates:1929-1932
Période de création:1930 - 1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, réponses, travaux, projets de loi concernant la motion Kuès demandant dans quelle situation se trouvent les assurances et retraites de toutes les catégories de personnel assurées par l'Etat. Etude d'une éventuelle unification.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224878
 

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