S 120/102 Loi de 1927 et extensions, 1926-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/102
Titre:Loi de 1927 et extensions
Dates:1926-1939
Période de création:1926 - 1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents préparatoires à la loi du 1er mars 1927 procurant une retraite aux employés et ouvriers des divers établissements et services de l'Etat non affiliés à la Caisse de retraite des magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud.
- Documents relatifs à l'application et à l'extension de cette loi. Cas particuliers, demandes d'affiliation (notamment des sténodactylographes) et réponses du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224876
 

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