S 120/102-108 Législation, 1926-1941 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/102-108
Titre:Législation
Dates:1926-1941
Période de création:1926 - 1941
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 classeur + 6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les différentes lois et motions touchant les retraites du personnel de l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224694
 

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