S 120/95-101 Affaires diverses, 1940-1969 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/95-101
Cotes anciennes:RP
Titre:Affaires diverses
Dates:1940-1969
Période de création:1940 - 1969
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les thèmes suivants:
- Les statuts et conditions générales des différentes caisses;
- La législation sur les caisses (projets de loi, révisions et modifications de loi, arrêtés d'application);
- Les comptes et bilans des caisses (arriérés, déficit, subsides, contrôle des comptes);
- Les rapports techniques;
- Les conseils d'administration (membres, jetons de présence, nomination, démission, gestion);
- Les membres des caisses (cas particuliers, affiliations, pensions, indemnités, primes);
- Le personnel des caisses (convention, nomination, démission);
- La participation de l'Etat et diverses caisses aux frais généraux des Retraites Populaires;
- La réorganisation et l'assainissement des caisses de retraites (notamment en 1954);
- Les pensions de retraites des anciens conseillers d'Etat;
- Divers (cumul des retraites, plaintes contre les caisses, retraités hors du canton, locaux, achat d'immeubles).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=222693
 

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