S 120/107 Loi du 12 décembre 1938, 1938-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/107
Titre:Loi du 12 décembre 1938
Dates:1938-1939
Période de création:1938 - 1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préparation et application de la loi du 12 décembre 1938 prorogeant et complétant la loi du 13 décembre 1937, réduisant les traitements et indemnités divers servis par l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224881
 

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