S 120/56 Commission paritaire du Conseil d'Etat, 1952-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/56
Titre:Commission paritaire du Conseil d'Etat
Dates:1952-1962
Période de création:1952 - 1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préavis et rapports de la commission paritaire du Conseil d'Etat entre 1952 et 1962. La commission paritaire est composée, à proportion égale, de délégués de l'Etat et de délégués du personnel. Elle a un rôle consultatif et s'occupe des questions liées au personnel de l'Etat de Vaud. Elle donne aussi son avis sur des cas particuliers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission paritaire (Matières\C)
  inamovibilité (droit administratif) (Matières\I)
  amovibilité (droit administratif) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221345
 

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