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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Commission paritaire du Conseil d'Etat
1952 - 1962Dossier S 120/56 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Statut général du personnel de l'Etat.
1952 - 1955Dossier S 137/23 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)amovibilité (droit administratif) (Matières\A)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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